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Politique de Confidentialité

IMPACTS BALLISTIC — Version 1.3

En vigueur au 10/11/2026

1 — Préambule

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de l'application IMPACTS BALLISTIC (ci-après le « Logiciel »), du site impactsballistic.com et de l'espace client epic.impactsballistic.com sur les conditions dans lesquelles leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées par :

IMPACTS BALLISTIC, SAS immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 103 689 295, dont le siège social est situé 50 Boulevard Stalingrad, 06300 Nice.

L'Éditeur accorde une importance particulière à la protection des données personnelles, au respect de la vie privée, et à la conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 ainsi qu'à la loi Informatique et Libertés.

2 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

IMPACTS BALLISTIC 50 Boulevard Stalingrad 06300 Nice — France E-mail : contact@impactsballistic.com

3 — Données collectées

L'Éditeur peut collecter les catégories de données suivantes :

3.1 Données d'identification

  • nom, prénom
  • adresse e-mail
  • adresse postale (facturation)
  • numéro de téléphone (facultatif)
  • raison sociale et numéro de TVA (B2B)

3.2 Données techniques

  • identifiants d'appareil
  • journaux d'utilisation
  • logs de connexion
  • diagnostics techniques

3.3 Données de facturation

  • historique des commandes
  • factures et reçus
  • moyens de paiement (via prestataire — Stripe)
  • preuve d'acceptation des CGVU : date, adresse IP et navigateur

3.4 Données d'usage du Logiciel

  • profils d'armes et de munitions saisis
  • journaux de tir
  • préférences d'interface

3.5 Espace client

  • adresse e-mail, langue, dates de création et de connexion
  • mot de passe, jamais conservé en clair
  • journal d'accès : adresse IP et navigateur

3.6 Journal de séance (avec votre accord dans l'application)

  • code de licence et identifiant de l'appareil
  • données de tir et de calcul, conditions, positions GPS du tireur et des stations, notes
  • annonces de tir (option LabRadar, accord séparé) : court extrait audio autour de chaque tir, qui peut capter des voix

4 — Finalités du traitement

Les données sont traitées pour :

  • la fourniture du Logiciel et des services
  • la gestion du compte utilisateur
  • la facturation et la comptabilité
  • le support technique
  • l'amélioration des services
  • le respect des obligations légales
  • l'espace client : licences, téléchargement et consultation du journal de séance (carnet EPIC)
  • la maintenance du Logiciel et l'amélioration des calculs, à partir du journal de séance
  • la sécurité de l'espace client (journal d'accès, limitation des tentatives de connexion)

5 — Base légale

Les traitements reposent sur :

  • l'exécution du contrat : licence, compte, espace client, courriels de service
  • le consentement, qui se retire à tout moment : journal de séance, annonces de tir, mesure d'audience du site
  • l'intérêt légitime de l'Éditeur : sécurité des services (journal d'accès, protection contre les abus) et preuve de l'acceptation des CGVU
  • le respect d'une obligation légale : facturation et comptabilité

6 — Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises aux services internes habilités, aux prestataires techniques, aux hébergeurs cloud, aux prestataires de paiement, aux fournisseurs de services techniques, et aux autorités légalement habilitées.

Les principaux prestataires sont Google (Firebase : site, licences, transit chiffré du journal de séance), Stripe (paiement et factures), Infomaniak (hébergement de l'espace client et du journal de séance, en Suisse) et Proton (envoi des courriels, en Suisse).

Les prestataires intervenant pour le compte de l'Éditeur sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.

7 — Hébergement et transferts

L'espace client et le journal de séance sont hébergés en Suisse par Infomaniak ; les courriels sont envoyés par Proton, en Suisse. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

Les commandes sont hébergées par Google dans l'Union européenne, où transite aussi le journal de séance. Les licences et les journaux techniques de l'application sont hébergés par Google aux États-Unis ; ces transferts, comme ceux de Stripe, sont encadrés par les clauses contractuelles types et le Data Privacy Framework.

8 — Durée de conservation

À titre indicatif :

  • Données de compte : pendant la durée du compte puis archivage limité
  • Données de facturation : durée légale comptable et fiscale (10 ans)
  • Journaux techniques : durée nécessaire à la sécurité et au diagnostic
  • Données marketing : jusqu'au retrait du consentement
  • Journal de séance et annonces de tir : sans limite de durée, jusqu'à votre demande d'effacement. La copie chiffrée qui transite par Google est effacée dans les quinze jours suivant sa réception sur nos serveurs.
  • Journal d'accès de l'espace client (adresse IP, navigateur) : 12 mois
  • Historique des adresses e-mail d'une licence : tant que la licence existe
  • Sauvegardes : chiffrées, conservées 90 jours

L'Éditeur peut conserver certaines données plus longtemps lorsque la loi l'impose ou pour la défense de ses droits.

9 — Sécurité des données

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables visant à assurer la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la sécurité des données personnelles : chiffrement, contrôle des accès, journalisation, sauvegardes, sécurisation des serveurs, surveillance des accès.

Toutefois, aucun système de sécurité ne peut garantir une sécurité absolue.

10 — Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose notamment des droits suivants :

  • droit d'accès
  • droit de rectification
  • droit d'effacement
  • droit à la limitation
  • droit d'opposition
  • droit à la portabilité
  • droit de retirer son consentement
  • droit de définir des directives post-mortem

L'utilisateur peut exercer ses droits à tout moment en contactant : contact@impactsballistic.com

Vous pouvez supprimer votre espace client depuis votre profil. Cette suppression n'efface pas le journal de séance, qui reste rattaché à la licence : pour l'effacer, écrivez à la même adresse. Dans l'application, vous pouvez retirer votre accord à tout moment (écran Version) : les données correspondantes sont alors effacées de l'appareil.

Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

11 — Cookies et traceurs

Le Logiciel ou le site internet associé peut utiliser des cookies techniques, des traceurs de fonctionnement, des outils analytiques et des services de mesure d'audience.

Lorsque la réglementation l'exige, le consentement de l'utilisateur sera recueilli avant tout dépôt de cookies non essentiels.

L'espace client ne pose qu'un cookie, nécessaire à votre session, sans mesure d'audience. Les cookies du site sont décrits dans la Politique de cookies.

12 — Services tiers

Le Logiciel peut intégrer des services tiers : météo, cartographie, cloud, télémétrie, paiement (Stripe), analytics ou connectivité matérielle.

Les cartes du carnet EPIC sont chargées directement depuis OpenStreetMap et Esri : votre navigateur leur transmet son adresse IP et la zone affichée.

L'utilisation de ces services peut entraîner des traitements opérés directement par ces prestataires tiers selon leurs propres politiques de confidentialité. L'Éditeur ne contrôle pas les traitements réalisés par ces services externes.

13 — Données des mineurs

Le Logiciel n'est pas destiné aux mineurs. L'utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire.

14 — Violation de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des utilisateurs, l'Éditeur pourra notifier les autorités compétentes, informer les utilisateurs concernés et mettre en œuvre les mesures correctives nécessaires.

15 — Modification de la politique

L'Éditeur peut modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin notamment de respecter les évolutions légales, d'adapter les traitements ou de faire évoluer les services proposés.

La version applicable est celle publiée au moment de l'utilisation du Logiciel.

16 — Contact et réclamation

Pour toute question relative aux données personnelles :

IMPACTS BALLISTIC 50 Boulevard Stalingrad — 06300 Nice — France E-mail : contact@impactsballistic.com

L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).